CGU

Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet

L’utilisation du site https://eclatdinstant.fr implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation mentionnées ci-dessous. Elles définissent les règles d’utilisation du site https://eclatdinstant.fr ainsi que les conditions de mise à disposition de ses services. Ainsi, tout utilisateur du site https://eclatdinstant.fr déclare en utilisant ses services, avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter dans leur totalité.

Article 2 – Accès et utilisation des services

L’accès au site est gratuit et ne nécessite pas d’inscription.

Article 3 – Données personnelles

Se référer à la page “Politique de confidentialité” présente dans le pied de page de toutes les pages du site.

 

Article 4 – Modification et Maintenance

Éclat d’instant se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site.
Éclat d’instant se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation afin de constater d’éventuels changements.
L’utilisation du site constitue l’acceptation des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation. Egalement, les mentions légales et la politique de confidentialité peuvent-être modifiées. L’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux clients. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Éclat d’instant.

Article 5 – Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises aux dispositions de la loi française.
La copie et l’utilisation du contenu sont soumises à autorisation par https://eclatdinstant.fr. Le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes sanctions.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal d’Agen est compétent.